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Marques déposées par David Faure
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FRANCE COMMERCES L'enseigne des commerçants et artisans
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE COMMERCES L'enseigne des commerçants et artisans
David Faure

Numéro de dépôt :
3451487
Date de dépôt :
18/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2016
FRANCE COMMERCES L\'enseigne des commerçants et artisans de David Faure

Présentation de la marque FRANCE COMMERCES L'enseigne des commerçants et artisans

Déposée le 18 septembre 2006 par David Faure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE COMMERCES L'enseigne des commerçants et artisans »

Le déposant est David Faure domicilié(e) 50 Rouelle,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, David Faure domicilié(e) 50, rue Rouelle,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE COMMERCES L'enseigne des commerçants et artisans est expirée depuis le 18 septembre 2016.

David Faure a également déposé les autres marques suivantes : TEAMBUSINESS UNE EQUIPE EXTERNE POUR VOTRE ENTREPRISE , FRANCE SPECIALITES L'ENSEIGNE DES PRODUCTEURS ET ARTISANS


David Faure - 50 Rouelle,75015 PARIS - 75015 - France


David Faure - 50, rue Rouelle,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

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